Refus de permis de construire : quels recours possibles avec un avocat à Aix-en-Provence ?

Comprendre les motifs d’un refus de permis de construire

Un refus de permis de construire peut compromettre un projet immobilier essentiel, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un promoteur. Ce refus, émis par la mairie ou l’autorité compétente, repose souvent sur des motifs liés au PLU, à l’esthétique, à la sécurité ou à l’environnement. À Aix-en-Provence, le Cabinet Rossi Laborie vous aide à analyser la légalité du refus et à envisager les recours adaptés pour faire valoir vos droits.

Les recours administratifs ou contentieux

En cas de refus, vous pouvez introduire un recours gracieux auprès de la mairie dans les deux mois suivant la notification. Si cette démarche échoue, un recours contentieux devant le tribunal administratif est possible. Maître Christelle Rossi-Laborie vous accompagne dans la constitution du dossier, la rédaction du mémoire, et la stratégie juridique à adopter pour annuler ou faire modifier la décision.

Une expertise pointue en droit de l’urbanisme

Grâce à sa spécialisation en droit de l’urbanisme, le Cabinet Rossi Laborie examine la régularité de la procédure, les motifs invoqués et les marges de négociation. Une intervention rapide peut débloquer la situation et sauver votre projet de construction.

Protégez votre projet immobilier

Ne laissez pas un refus injustifié ou irrégulier bloquer vos ambitions. Contactez dès maintenant le Cabinet Rossi Laborie à Aix-en-Provence pour un accompagnement sur mesure et une défense rigoureuse de vos droits en matière d’urbanisme.